Après avoir décompté les pouvoirs, Monsieur le Maire comptabilise le nombre d’élus présents à 14 et constate que le quorum n’est pas atteint. Il annonce qu’il est donc impossible de délibérer sur les points de l’ordre du jour et que la séance est annulée.
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle convocation du Conseil Municipal sera faite en vertu de l’article L.2121-17 du C.G.C.T.
CGCT, Article L2121-17 : “Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.”