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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté municipal n°49-2023 portant fermeture du terrain d’honneur de rugby – Stade Pierre Rouché

  • N°49-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 15 décembre 2023 à 12h16 par Police municipale

Ordre du jour CM 14.12.23

  • Publié le 11 décembre 2023 à 10h01

Convocation/ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023

CM12.11.23_DEL09_Création poste adjoint administratif pôle population

  • N°DEL09_161123
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 14h55

DEL09_Création d’un poste d’adjoint administratif au pôle population

CM12.11.23_DEL10_Création poste agent maitrise pôle technique

  • N°DEL10_161123
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 14h52

DEL10_Création d’un poste d’agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne au pôle technique

CM12.11.23_DEL04_Règlement médiathèque

  • N°DEL04_161123
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 14h50

DEL04_Règlement de la médiathèque Elsa Triolet

CM12.11.23_16.11.23_DEL02_Actualisation tarifs exploitation commercial littoral

  • N°DEL02_161123
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 14h47

DEL02_ Actualisation des tarifs municipaux des activités d’exploitation commerciale sur le littoral

CM12.11.23_01_Décision du Maire

  • N°DEL01_161123
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 14h43

DEL01_16.11.23_Présentation d’une décision

CM16.11.23_12_DM3_budget principal mairie2023

  • N°DEL12_16.11.23
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 11h48

DEL12_Décision Modificative n°3 du budget principal mairie 2023

CM16.11.23_DEL13_Vente broyeur à branches

  • N°DEL13_16.11.23
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 11h42

DEL13-Vente d’un broyeur à branches

CM16.11.23_DEL11_Attribution subvention exceptionnelle Aytré Rugby

  • N°DEL11.16.11.23
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 11h23

DEL11.11.23 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Aytré Rugby

CM16.11.23_08_MaJ conditions prise en charge frais déplacements agents

  • N°DEL08_16.11.23
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 11h17

DEL08_16.11.23 – Mise à jour des conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents en mission

CM16.11.23_06 – Adoption tarifs médiathèque

  • N°DEL06_16.11.23
  • Délibération
  • Publié le 24 novembre 2023 à 11h13

DEL06_16.11.23 – Adoption des tarifs et conditions associés pour l’adhésion à la médiathèque Elsa Triolet ou au réseau communautaire