De  
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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

CM29.06.23_01_Audit satellites Cabinet ENERGEIA CONSEIL

  • N°DEL01_29.06.23
  • Délibération
  • Publié le 17 juillet 2023 à 14h14

01-Présentation de l’audit des satellites par le Cabinet ENERGEIA CONSEIL

Police du stationnement et de la circulation – Organisation d’une soirée dansante à La Gigas

  • N°25-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 12 juillet 2023 à 17h33 par Police municipale

D35 Convention attribution subvention sentier littoral

  • N°D34_2023
  • Publié le 10 juillet 2023 à 13h57

D35_2023 – Convention d’attribution de subvention pour la phase travaux du projet “Requalification du sentier littoral d’Aytré et aménagements connexes” entre le Cerema et la commune d’Aytré

D34_Dde subv. Travaux sentier littoral

  • N°D34_2023
  • Publié le 10 juillet 2023 à 13h55

D34_2023 – Demande de subvention pour la phase travaux du projet “Requalification du sentier littoral d’Aytré et aménagements connexes” auprès du Cérema dans le cadre de l’opération “France Vue sur mer – sentier littoral”.

 

Dde subvention Achat radars pédagogiques

  • N°D26_2023
  • Publié le 7 juillet 2023 à 11h06

Demande de subvention au Département 17 pour l’achat de radars pédagogiques

Arrêté municipal n°24-2023 Dispositions temporaires – Organisation d’un cocktail déjeunatoire dans le cadre de la requalification du sentier littoral

  • N°24-2023
  • Espaces naturels
  • Publié le 5 juillet 2023 à 16h39 par Police municipale

Arrêté municipal n° 23-2023 – Dispositions temporaires portant sécurisation du local poubelle de la résidence Désirade suite à un incendie.

  • N°23-2023
  • Sécurité
  • Publié le 5 juillet 2023 à 16h37 par Police municipale

Arrêté municipal n°22-2023 – Police du stationnement et de la circulation – Organisation d’un concert dans le parc Jean Macé le 13 juillet 2023

  • N°22-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 4 juillet 2023 à 17h15 par Police municipale

Arrêté municipal n° 21-2023 portant organisation de la cérémonie du 14 juillet 2023

  • N°21-2023
  • Evénementiel, vins d'honneur et cérémonies
  • Publié le 29 juin 2023 à 16h48 par Police municipale

Arrêté municipal n° 20-2023 portant fermeture du terrain d’honneur du complexe sportif

  • N°20-2023
  • Sport
  • Publié le 26 juin 2023 à 17h15 par Police municipale

Fermeture du terrain d’honneur du complexe sportif dans l’intérêt des utilisateurs pour permettre le processus de réfection.

D33_2023-Don de docs par CANOPE pour 2 écoles

  • N°D33_2023
  • Publié le 23 juin 2023 à 15h04

Décision de don de documents par le Réseau de formation des enseignants CANOPE à destination des écoles d’Aytré : La Courbe et Petite Couture élémentaire

D22_2023 Décision Dde subvention DETR réfection sols et classes maternelle La Courbe

  • N°D22_2023
  • Publié le 23 juin 2023 à 14h58

Décision de demande de subvention au titre du DETR : réfection sols et classes école maternelle La Courbe