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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Demande de subvention au titre du DETR/DSIL

  • N°D02-2023
  • Budget
  • Publié le 1 février 2023 à 16h23

Demande de subvention au titre du DETR/DSIL : réhabilitation, rénovation énergétique salle Georges Brassens

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif

  • N°D07-2023
  • Décisions du maire
  • Publié le 31 janvier 2023 à 16h28

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire BOURGOIN.

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif

  • N°D06-2023
  • Décisions du maire
  • Publié le 31 janvier 2023 à 16h26

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire SALEMI.

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif

  • N°05/2023
  • Décisions du maire
  • Publié le 31 janvier 2023 à 16h25

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire KCHOUK.

Dispositions temporaires portant fermeture du chemin du littoral pour des raisons de sécurité des usagers

  • N°03-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 25 janvier 2023 à 18h04 par Police municipale

04-2023 – Fermeture des terrains en herbe de foot : terrain d’honneur et terrain annexe du complexe sportif

  • N°04-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 24 janvier 2023 à 16h23 par Police municipale

02-2023 – Poursuite d’activité de l’établissement Halle de sports 2 – SUAPSE

  • N°02-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 24 janvier 2023 à 16h20 par Police municipale

01-2023 – Poursuite d’activité de l’établissement Halle de sports 1 – SUAPSE

  • N°01-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 24 janvier 2023 à 16h19 par Police municipale

Décision d’octroi de concession dans les cimetières communaux

  • N°D1-2023
  • Cimetières
  • Publié le 18 janvier 2023 à 16h14

Délivrances des concessions mentionnées en annexe.

Arrêté portant dérogation au régime du repos hebdomadaire

  • N°AG 50-2022
  • Arrêtés
  • Publié le 21 décembre 2022 à 19h36

Arrêté portant dérogation au régime du repos hebdomadaire, à titre exceptionnel les dimanches pour la branche d’activités alimentaires et non alimentaires.

Arrêté portant dérogation au régime du repos hebdomadaire

  • N°AG 51-2022
  • Arrêtés
  • Publié le 21 décembre 2022 à 19h30

Arrêté portant dérogation au régime du repos hebdomadaire, à titre exceptionnel les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023 pour la branche automobile, moto et bateau.

Gratuité exceptionnelle adhésion annuelle médiathèque

  • N°16
  • Culture
  • Publié le 16 décembre 2022 à 17h00

Gratuité exceptionnelle de l’adhésion annuelle visant à la promotion de la médiathèque Elsa Triolet à l’occasion de son 35ème anniversaire à destination des adhérents ayant 35 ans en 2023 et 2 x 35 ans en 2023 et l’adhésion gratuite pour chaque année en fonction des dispositions prévues